La dimension – Règles urbanismes

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Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?

Les normes appliquées pour la construction d’une piscine enterrée peuvent être impactées par votre Plan local d’urbanisme (PLU). Il est nécessaire, avant d’engager les travaux de votre piscine, de consulter votre mairie pour demander le PLU de votre commune qui peut ajouter des restrictions en plus des règles d’urbanisme. Par exemple, le PLU peut donner des restrictions en fonction du rapprochement avec le domicile de votre voisin ou encore sur la couleur des matériaux utilisés (liner, terrasse, margelles etc.).

Mais en général, voici les règles d’urbanisme principalement communes à tous :

1. Pour une piscine de moins de 10m²

Si votre piscine n’excède pas les 10m², aucune autorisation n’est nécessaire (sauf en cas de PLU ou de site protégé). Cependant, il est tout de même obligatoire de déclarer votre piscine aux impôts, même si cette dernière n’est pas soumise à l’urbanisme.

2. Pour une piscine supérieure à 10m² mais inférieure à 100m²

Si elle est supérieure à 10m² mais inférieure 100m², vous devez établir une déclaration préalable auprès de votre mairie (ou un permis de construire si votre piscine est couverte par un abri excédant 1,80m de haut).

Ainsi la construction d’une piscine de cette taille est soumise à la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement concerne les piscine de plus de 10m² et est a payé une seule fois. Cette taxe se calcul en multipliant la surface de votre piscine par 200 (€ au m²), qui est ensuite multiplié par le taux de la part communale et départementale.

Par exemple pour une piscine de 20m² avec une part communale à 3% et une part départementale à 2% :

20 x 200€ = 4000€
4000€ x 3% = 120€
4000€ x 2% = 80€

Le montant à payer pour a taxe d’aménagement sera ainsi de 120€ + 80€ = 200€

3. Pour une piscine supérieure à 100m²

Enfin, si votre piscine excède 100m2, un permis de construire sera obligatoire. Cette demande se fera auprès de votre mairie ou sur internet sur le site officiel du Service public.

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Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?

1. Pour une piscine de moins de 10m²

2. Pour une piscine supérieure à 10m² mais inférieure à 100m²

3. Pour une piscine supérieure à 100m²

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